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DECRET n° 2016 -590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence foncière rurale, dénommée AFOR
21 octobre 2020
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21 octobre 2020
Décisions de justice
DECRETn° 2019-263 du 27 mars 2019portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages
Publié le :
21 octobre 2020
Catégories :
Règlementations
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